Dans les présentes conditions, on entend par :
- Entrepreneur (= Cafebonmarche.fr, une divison de E-luscious Nederland BV) : la personne physique ou morale qui est membre de BeCommerce et qui propose à distance aux consommateurs des produits et/ou services ;
- Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’un métier ou d’une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur ;
- Contrat à distance : un contrat où, dans le cadre d’un système organisé par l’entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, jusqu’à la conclusion du contrat incluse, il est exclusivement fait usage d’une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
- Technique de communication à distance : un moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur ne se soient réunis simultanément dans un même endroit ;
- Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
- Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion ;
- Jour : un jour calendaire ;
- Transaction à durée prolongée : un contrat à distance concernant une série de produits et/ou de services dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est étalée dans le temps ;
- Support d’information durable : tout moyen qui permet au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker les informations qui lui sont personnellement adressées d’une manière qui permet une consultation ultérieure et une reproduction inchangée des informations stockées.